Le RGPD appliqué aux projets IA.
Le RGPD s'applique à tout traitement de données personnelles, y compris lorsqu'il est réalisé par un système d'IA. Voici comment nous structurons chaque projet pour rester aligné avec le règlement européen et les recommandations de la CNIL.
Base légale & finalité
Chaque projet démarre par l'identification d'une base légale claire (contrat, obligation, intérêt légitime, consentement) et d'une finalité précise. Aucune donnée n'est traitée « au cas où ».
Minimisation
Les agents IA n'ingèrent que les données nécessaires à la tâche. Les identifiants directs sont anonymisés ou pseudonymisés dès que possible.
Sous-traitants IA
Chaque fournisseur (OpenAI, Anthropic, Mistral, etc.) est encadré par un DPA. Aucune donnée client n'alimente l'entraînement de modèles publics. Les logs des fournisseurs sont désactivés lorsqu'ils le permettent.
Transferts hors UE
Hébergement européen par défaut. Tout transfert hors UE est encadré par des clauses contractuelles types (CCT) et documenté dans le registre du client.
DPIA
Une analyse d'impact (DPIA) est réalisée dès que le traitement présente un risque élevé : profilage, décisions automatisées, données sensibles à grande échelle.
Droits des personnes
Les projets intègrent les procédures d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition) et une information transparente sur l'existence d'un traitement automatisé.
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